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Mentions & CGV

Retrouvez ci-dessous toutes les mentions d'informations, les mentions légales

et les conditions de ventes du site lionelboulet.wixsite.com/artworks

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lionelboulet.wixsite.com/artworks l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Statut, propriétaire et éditeur du site lionelboulet.wixsite.com/artworks :
Lionel BOULET - Artiste / Retoucheur numérique Freelance
auto-entrepreneur | Entreprise individuelle
SIRET : 853 092 831 00017 | Code APE : 4791A
Adresse : 5 allée Louise Michel - 71100 Chalon-sur-Saône, FRANCE
Mail : m-et-com [ @ ] outlook.fr

Téléphone : 06.69.64.07.86
Hébergement réalisé par la Société WIX.COM

Droit d'accès et de rectification.
Les informations nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 78 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

 

Propriété intellectuelle.
L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes et images composant le site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Lionel BOULET. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Informations complémentaires légales
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager ma responsabilité. Je décline toute responsabilité concernant le contenu et la pertinence des informations données sur des sites édités par des tiers et accessibles depuis ce site par des liens hypertextes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Lionel BOULET artiste, graphiste et retoucheur numérique produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services. Les signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté de ses idées et conceptions quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre. Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.


1.Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site lionelboulet.wixsite.com/artworks représenté par Lionel BOULET et son client (l’acheteur).
Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site “lionelboulet.wixsite.com/artworks”. En cas de fourniture d'image et/ou de police d'écriture, le client déclare être propriétaire de leurs droits. Lionel BOULET ne sera tenu responsable en cas de ce non-respect. Lionel BOULET pourra fournir au client du contenu sous licence qui sera à la charge du client.
Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.

2. Commandes
Tout bon de commande signé du Client par la mention « Je valide la commande » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. 
La mention « Je valide la commande » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. 
Cette confirmation de commande contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) 
Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site « lionelboulet.wixsite.com/artworks ». 
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le travail ainsi que les délais commenceront à compter de la confirmation de la commande.
L’encaissement du montant intégral de la commande sera effectué à l'achèvement du travail de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, 
ou d’adresse incomplète, lionelboulet.wixsite.com/artwork ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

3. Tarifs
Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets ( TVA non applicable, article 293 bis du CGI. ) Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux et/ou de la main d’œuvre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs de base indiqués en bas de chaque page des services proposés sur le site « lionelboulet.wixsite.com/artworks ». Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le client à la confirmation de sa commande.

4. Paiement:
Le paiement s’effectue à l'achèvement du travail de la commande :
• Soit en ligne par carte bancaire via SumUp (paiement sécurisé)
• Soit par virement : pour cela, le client doit en faire la demande par mail à l’adresse : m-et-com [ @ ] outlook.fr  
Lionel BOULET lui fera parvenir ses coordonnées bancaires par retour de mail afin que le client puisse procéder au virement.
Par ces conditions de paiement, il est prévu des pénalités de retard.
En application de l'article 53 de la loi NRE (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5) les articles commandés resteront la propriété de Lionel BOULET jusqu’au paiement intégral.

5. Les délais de réalisation
En fonction de l’importance de la réalisation et le nombre de commandes en cours, les délais varient entre 2 à 8 semaines en moyenne. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Toutefois, les délais vous seront précisés lors de la réception de votre commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

6. Réalisation du travail :
Dès la validation de la commande, les délais de réalisation démarrent. Une fois le travail achevé, Lionel BOULET envoie un lien de paiement ainsi qu'une copie du travail conforme à la commande (en basse définition, avec un filigrane) par mail au client.

7.Livraison :
Dès validation du paiement de la commande du client, Lionel BOULET procédera à l’expédition des articles commandés dans un délai maximum de 72 h ouvrées à l’adresse communiquée par le client ou de fixer un rendez-vous pour le retrait de la commande par le Client.
Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi de l'envoi lui est communiqué à ce moment-là en cas d'envoi postal.

Le cas échéant, la livraison s’effectuera par EN COLISSIMO avec assurance. Les délais de livraison communiqués sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client. 
Dans ce cas, LE CLIENT fera une demande  par mail  à Lionel BOULET pour connaître le coût et les délais à cette adresse : m-et-com [ @ ] outlook.fr 

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux. 

Pour obtenir le remboursement par la poste en cas de dégradation, il est demandé au client de compléter le formulaire de réclamation auprès des services de La Poste. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Lionel BOULET de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les épidémies et l’impossibilité d’être approvisionné.

8.  La  garantie
Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés ou nettement personnalisés, 
le client achetant un produit personnalisé à lionelboulet.wixsite.com/artworks ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. 
En tout état de cause, chaque réalisation étant exécutée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte dʼune non-conformité visuelle ou de dimensions. 
En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.

9. Problème informatique
Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

10. Litiges
En cas de litige, le client adressera une demande écrite à Lionel BOULET pour obtenir une solution amiable.

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de lionelboulet.wixsite.com/artworks.

12.Droits et propriété des œuvres :

Tous les éléments du site « lionelboulet.wixsite.com/artworks », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.
Tout incident de paiement annule de facto la vente et autorise de fait lionelboulet.wixsite.com/artworks à disposer de l’œuvre en toute propriété, y compris les exploitations publicitaires, et la parution sur internet.

Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, sur le site sus-nommé et/ou tout support publicitaire lié au vendeur. 

Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits sauf autorisation formelle écrite préalable du vendeur.
Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Lionel BOULET est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

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